Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon différente que ne l’aurait été un personne d’un autre groupe ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Cet article de doctrine permet d’expliquer l’état du droit ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... devant le tribunal étaient payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces ... en invoquant des différences matérielles, justification que le tribunal a rejeté du fait de la connotation sexuelle ...Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA
... en vue de la mise en examen. La raison principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux cellulaires ... serait illogique d’admettre une telle expertise en tant que preuve. Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... 13 mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un ... d’instruction, peuvent être utilisées en tant que preuve judiciaire dans un procès pénal s’il s’agit ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation en vigueur en matière de discrimination ... de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu à son terme, en raison ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des ... candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires que si elles constituent une réelle barrière (« absolute ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... la race, la religion, la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ne prohibe que les discriminations commises lors de l’exercice d’un ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH