A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18-21 Kriegswaffenkontrollgesetz 1961 (KrWaffKontG) ( http://bundesrecht.juris.de/krwaffkontrg/BJNR004440961.html ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Artikel 96 (5) Grundgesetz 1949 (GG) ( http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_96.html ) Cet article de la Constitution allemande donne compétence aux ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Business Review of the Americas, Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités ... à soumettre leur différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and Chairman,Practising law institute, p.249 et s. Cet article aborde un des nombreux avantages liés à la mise en ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... of industries U.S. International Trade Commission Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and Strengthened Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux