Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... établies en Angleterre est adhérente. Le Code impose aux banques le respect de normes minimales (‘minimum ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... stabilité monétaire et financière en Angleterre et de son rôle crucial dans la fixation des taux d’intérêt. ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
... de travailleurs) alors inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... rejette le pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence répétée et injustifiée en ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
... cohésion concordant avec l’esprit communautaire et d’application depuis la ratification du Traité de Nice en ... Mot-clés:
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... une exception au principe susmentionné et doit répondre aux conditions d’existence, d’un besoin de main ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et ... Mot-clés: subordination / contrat de travail