DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
... sociaux relatifs à un fort niveau d’emploi et de protection sociale, d’égalité, de cohésion concordant ... Mot-clés:
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
... contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions relatives au commerce ...
ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... français l’Unfair Contract Terms Act correspond à la protection contre les clauses abusives. Droit des contrats ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... faire l’usage prévu, la qualité du bien vendu… Cette loi est importante parce qu’elle permet de protéger les ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... promesse n’était qu’une invitation à pourparlers. La Cour a établit le principe selon lequel le caractère ...ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... on ne retrouve donc aucune disposition octroyant au juge un tel pouvoir discretionnaire. Peter Kaye, THE EEC ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de « forum non conveniens ». Cette jurisprudence de la Cour d’appel est particulièrement importante puisqu’elle ...