Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des significations différentes selon la portée internationale ou régionale des textes qui leur sont ... avec l’évolution des mentalités et la protection internationale des droits de l’Homme. Il convient donc de ... européen des droits de l’Homme. I – La protection internationale des droits de l’Homme et l’expulsion Le ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si les ASI étaient légitimes au sein de l’espace judiciaire européen. En arbitrage Commercial international, ... d’une clause compromissoire, dans le cadre de l’espace judiciaire européen. Nous verrons ainsi comment cette ... des ASI à la souveraineté des Etats, et à la courtoisie internationale, il a été nécessaire de soumettre cette ...
Mot-clés:
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tendance actuelle est au développement de la coopération internationale des autorités de concurrence. Ainsi, à ... www.bundeskartellamt.de Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Décentralisation des ...
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ... Negotiating and Resolving disputes, Kluwer Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ... Business and Law Serie; Thompson West (2002) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Litigation of ...
ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à l’égard d’un litige qui relève ... WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - THE EEC ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... injunction » est un pouvoir d’injonction en matière internationale et notamment celui d’interdire à une partie ... London: Feb 1997., Iss. 16; pg. 36. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Anti-suit ...
ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reconnaissance des décisions étrangères, l’autorité judiciaire Italienne reste compétente lorsqu’en Italie il ... valeur de ce principe en droit Français ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Cassazione ...
ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont restées hors de cette loi (en matière d’adoption internationale: Loi du 4 mai 1983 n.84; de mariage du citoyen ... telle Loi en France. Situation transposable? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Legge 31 maggio ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu ... 5-1 après sa « communautarisation » ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Art. 31, 57 ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).