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Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010) ...
Mot-clés: services financiers / politique de l’UE / marché unique des services financiers. / Livre Blanc / Contrats en matière bancaire et financière

ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
Mot-clés: Uniform Commercial Code / UN convention on contracts of in sales of goods

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
Mot-clés: international dispute ; transnational contracts ; enforcement of judicial awards

ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... La Commission européenne a présentée le 15 Décembre 2005 une proposition visant à transformer la Convention de ...
Mot-clés: règlement communautaire / communautarisation des règles de DIP / choix de principes applicables au contrat.

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 règlement « Bruxelles I » – commentaire allemand.

ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet ...
Mot-clés: Salaire minimum Industrie du Bâtiment Convention collective de travail Salaire minimum légal

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet ...
Mot-clés: Protection contre le licenciement / Période d’essai / Nouvelle embauche / employeur / Création d’emploi / contrat de travail

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose ...
Mot-clés: ultima ratio / Modification du contrat de travail / licenciement pour motif économique

Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... CC. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose ...
Mot-clés: Mots-clefs : annonciation d’un revirement de jurisprudence – règle d’interprétation pour les clauses renvoyant à une convention collective – situation des salariés liés et non-liés

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise ...
Mot-clés: Règlement intérieur / droit de regard. / directives d’ « éthique » et codes de bonne conduite. Pouvoir directionnel de l’employeur. Respect de la vie privée et de l’intimité des salariés. Rôle des partenaires sociaux et codécision du comité