Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

addm1n Classement : texte Présentation : Comparer le droit bancaire et financier ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

addm1n Catégorie: Texte Présentation de la source: Le ‘Banking Code of Practice’ ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Les ‘floating charges’ sont ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: La question de la nature de la ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

addm1n Catégorie: Texte (loi) Présentation de la source: En 1995, le milieu bancaire ...

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

addm1n Catégorie: Texte (loi) Présentation de la source: La ‘Bank of England Act’ de ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Au contraire de nombreux pays qui ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

addm1n Catégorie: Doctrine Présentation de la source: Le présent document décrit les ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

addm1n Catégorie: Texte (directive) Présentation de la source: Par le biais de cette directive, ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

addm1n Catégorie: Texte (Communication) Présentation de la source: La Commission européenne a ...