A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué en grande ... du débat sur la liberté de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, ... l’ont écrit certains critique, de « formaliser ») le droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce ... légal de l’admissibilité de la preuve ? Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... rejeté l’existence, au profit des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour ... des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de ... pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... pas recevable car cette analyse est une atteinte au droit général de la personnalité au sens du « droit à l’autodétermination informationnelle ». Plus ... de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en particulier pour les personnes en ... de syndicalisation et de grève ainsi que le droit à l’aide juridictionnelle. Lien : ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de ... intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la discrimination raciale jusqu’à la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce droit en raison de l’adoption de plusieurs directives en ... Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la ... Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de John Bowers QC ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de ...