Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

... de l’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. ... aux 32 dispositions de la décision cadre selon le droit de l’Etat requérant Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du ...

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

... décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen (Europäisches Haftbefehlsgesetz), de 2006. Le juge ... de faire un bilan sur la réception du mandat d’arrêt européen en Allemagne Internationalisation du droit pénal MBDE Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz ...

Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union

... décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen. Après la décision de la cour fédérale ... ayant trait à la réception du mandat d’arrêt européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses ...

SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006

... décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen (Europäisches Haftbefehlgesetz). Brièvement, ... (p. XLII s.). L’intérêt de cette source en matière de droit comparé est ici plus qu’évident. Internationalisation du droit pénal MBDE SCHORKOPF, Frank : Der Europäische ...

In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula

... de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement ... totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur des victimes est largement ... doit aussi être étudié. Internationalisation du droit pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC ...

L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON

... France à modifier la Constitution Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON ...

La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

... dans le processus de ratification du mandat d’arrêt européen, l’Italie a été l’un des pays les plus ... les problèmes qui naissent de l’insertion du MAE en droit italien. Internationalisation du droit pénal MBDE La position de l’Italie durant les ...

Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON

... du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen (MAE) est entrée en vigueur le 7 août 2002. ... en vigueur du MAE, le 7 août 2002 Internationalisation du droit pénal MBDE Déclarations relatives à l’article 32 ... du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON ...

L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON

... Cet article, et plus précisément sa transposition en droit interne a été l’un des points cruciaux des ... dans les autres ordres juridiques. Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

... Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating charges, sûretés très spécifiques au droit anglais. Il décrit l'évolution de cette sûreté ... utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas en droit français, il serait intéressant de comparer ce ...