sources par nejla saula
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DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix
addm1n La directive 98/59/CE a permis de créer en droit espagnol le licenciement collectif (à partir d’un ... et de consultation ainsi que le plan social. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la ... constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. ... John A. Bourdeau, J.D, on Jurisdiction of Court of International Trade (28 U.S.C.A. § 1581) Coopération ...
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ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un grand nombre de conventions relatives au commerce international. International Commercial agreements by William F. Fox, Jr. A ...
ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... qui s'appliquent à la conclusion d'un contrat de vente international en Italie. Cette dernière étant partie à la ... d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement ... sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti di compravendita ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... Il est intéressant d’évaluer la position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. Source : Internationales ... Privatrecht, v. Hoffmann/Thorn, 8. Auflage, §10, Rn. 73a Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Application de la ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... Metall » (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des ... de salariés puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour ... l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts légitimes de ... des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...