ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines ... considérée comme la plus importante et innovante en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 ... individual del trabajo, 1ª edición, 2004 Articles et rapports Avances de la ley de Promoción del trabajo ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... juges ont déjà pu estimer que l’employeur était en en droit de sanctionner un salarié imprégné d’alcool ou ... que ces mêmes agissements rentreraient dans le cadre du droit du travail pendant les heures de travail, ils devraient ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... la sécurité et l’intelligibilité de la règle de droit  ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux ... Allemagne Le contenu du principe d’intelligibilité en droit français En droit français, le principe d’intelligibilité et ...

706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula

addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour ... victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me permettront de comparer les ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix

addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le ...

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

... est très complet. En effet, il reprend tous domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des ... protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare ...

ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations ... relèvent de la responsabilité délictuelle, en droit allemand, le seul fait d’entrer en pourparlers fait ... Source : Staudinger/von Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de la ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un ... piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une ... la nécessité de la théorie de la cause en droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient l'application de ... n'ayant pas choisi de loi applicable à leur contrat, le droit applicable aurait donc été “celui du lieu de ...