Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur la notion de discrimination, Droit social n°11 - 1987, p.778-790 - J.M Woehrling, Le droit français de la ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... Jurisprudence : Décision 37/1987 du 26 mars du Tribunal Constitutionnel Constitution, ...
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