ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Arbitral awards in US Courts » (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres ...
ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN
... a souvent été exprimée. Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... la volonté des parties prévaut sur toute autre norme qui aurait été applicable autrement. L'arbitrage permet ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... article, d'Antonio Pasquale Grassano, énonce les règles qui s'appliquent à la conclusion d'un contrat de vente ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien