ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs allemands et français divergent, ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher. ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher. ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
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ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
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L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
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ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés: