... cela il sera intéressant de comparer cet arrêt avec le
droit français. NATIONAL PROVINCIAL BANK OF ENGLAND, LIMITED ...
... en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le
droit français. En vue de financer leur entreprise, deux ...
... d’information et ses conséquences par rapport au
droit français. Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another ...
addm1n Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un
droit pour le consommateur à voir ses informations ...
... un certain nombre de facteurs discriminatoires
dans leur décision d’accorder ou non un crédit. De la ...
... désormais aux banques d’étendre leur activité
dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était ...
... établissements financiers d’assister le gouvernement
dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques ...
... : Régulation des établissements bancaires et financiers
dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le ...
... contractuelle et délictuelle encourue par le banquier
dans le cadre de virements bancaires par voie électronique ...
addm1n Classement : texte Présentation : Comparer le
droit bancaire et financier français avec ceux d’autres ...