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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
Soumis le 25/04/2011 par
Pauline Leroyer
dans
MBDE
/
Droit du procès et de la preuve judiciaire
... du respect des droits fondamentaux et notamment de la
liberté
de disposer de son corps et du respect de ...
Mot-clés:
Violences conjugales
/
Témoignage
/
Espagne
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Soumis le 06/04/2011 par
Jean-eric Brin
dans
MBDE
/
Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des risques en matière de droit à la vie privée et de
liberté
d’information du au recoupement des informations. ...
Mot-clés:
Vie privée
/
Recevabilité
/
Preuve électronique
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