Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... fragilité de cette preuve et suggère des améliorations. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... matière de discrimination et d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...
Mot-clés: handicap / emploi

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter ...