La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... [2] La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz (loi de protection face au licenciement) énonce que « Si ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance ... en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit allemand, il existe ... ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... ses locaux, etc., les salariés de cet employeur ne font, dans un premier temps, pas partie de la transaction, selon ... leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En ... ). Le salarié s'y oppose en formulant une action en protection contre un licenciement ( Kündigungsschutzklage ), ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... bénéfice d’une entreprise utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. ... les abus liés à son statut (II). Un objectif de protection du travailleur temporaire. Le législateur ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période comprise ... 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de ... lequel, par une décision du 20 septembre 2011, fait droit à sa demande en déclarant injustifié le licenciement ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié ... ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... sont celles de l'encadrement par le droit, de la protection, de l'importance et de la marge de manœuvre qui ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... combinaisons sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ... et amélioratrice des conditions de travail et de la protection sociale. En effet, si la loi 35/2010 a ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux ont dû s'adapter et instaurer des systèmes de protection de la personne, en sa qualité de sujet de la ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ...