ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conception européenne et britannique de la nationalité des société puisque le droit anglais ne requière pas que ... et européenne MBDE ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON ...
ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit allemand est applicable, sont à consulter les §§ 269 et 270 du code civil allemand (Bürgerliches ...
ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur ... Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... permet de conclure un CDD de 2 ans sans raison. Bien que les possibilités de licenciement ne soient pas aussi larges ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les conditions de prononciation d’un licenciement pour ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose ...L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de ... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA
... principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux cellulaires analysés proviennent du père de ... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ... (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
... insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70. ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société