1. Accueil

ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... MBDE ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – droit allemand – § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilpro

ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 règlement « Bruxelles I » – commentaire allemand.

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART ...
Mot-clés: Témoignage / Privilege / mariage / Etats-Unis

ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...
Mot-clés: CPE- CPE de droit / CPE de fait / contrat à durée déterminée

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...
Mot-clés: Aptitude d’une association de salariés à conclure des conventions collectives – aptitude à s’imposer – efficacité en matière d’organisation

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher. ...
Mot-clés: santé physique et morale des salariés. Procédure de médiation / mobbing. Atteinte à la dignité de la personne. Dégradation des conditions de travail / Harcèlement psychologique et moral au travail / dialogue social.

ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés: subordination

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ...
Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez CJCE, 25 juillet 1991, Marc Rich & Co. AG contre Società Italiana ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / convention de New York / Convention de Bruxelles / assistance du juge / article 293 CE

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ...
Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York