ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence répétée et injustifiée en raison de la ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la convention ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de ...ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN
... machine ne peut pas exclure la résolution du contrat pour défaut d'exécution de la part du vendeur, malgré le ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur le territoire britannique. Judgment of the Court of 22 November 1978 Coopération judiciaire ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse des normes régissant les controverses pouvant résulter du commerce électronique. ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse et critique du Règlement Rome II. Pour cet auteur, il persiste certaines faiblesses ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... forcée ne constitue pas une condition nécessaire pour la reconnaissance. Une telle solution serait-elle ...