A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

... Einführung in die Europäische Menschenrechtkonvention, 2003. Le statut du Conseil de l’Europe a été ratifié le ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH

DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... depuis la ratification du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE ...
Mot-clés:

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET ...

Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... a Preliminary Taxonomy, 34 Seton Hall L. Rev. 141 (2003) Les auteurs critiquent l’arrêt Daubert statuant sur ...

ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca ...