A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... validité de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce ... Rev. arb., 2007.279, obs. P. Pic. - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, Copropriété maritime Jules Verne c. Sté ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... la loi qui l’établit. » (Décision n° 2005-516 DC, 7 juillet 2005, cons. 16, Journal officiel du 14 juillet ... (circulaire n° 90-028 du 1er février 1990, B.O. n° 7 du 15-02-1990). D’autres initiatives ont été mises en ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... la protection des actionnaires minoritaire s ». (7) L’Allemagne comme la France appliquent le délai de 3 ... 846 (13)Ch. Com. 29 avril 1997 (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August 1962, (Feldmühle) (15)BVerfGE 100, 289, 303 ... 29 avril 1997, Sogenal (18)BVerfGE, Urteil vom 7. August 1962 ou plus récemment DAT/ALTANA (19)Bull. Joly ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG Stuttgart, 7 août 1998). Cette jurisprudence correspond à la position ... 1996 • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG Stuttgart, 7 août 1998 • • NOTES DE JURISPRUDENCE • JCP G 2007, ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce refus, on peut citer la formulation de l’article 7-1 sur l’interprétation qui doit être faite des ... , 1999). Plus encore, la rédaction de l’article 7-1 laisse planer une incertitude au sujet du caractère à ... l’honneur du professeur Michel Troper, Economica, 2006 7. Bradley, Ewing, Constitutional and administrative law , ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... un arrêt Azmi v Kirklees Metropolitan Borough Council [7] du 30 mars 2007 avait lui aussi confirmé le licenciement ... CEDH, 23/09/10, Obst et Schuth c/ Allemagne, n°1620/03 [7] EAT, 30/03/07, IRLR 434, Azmi v Kirklees Metropolitan ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... scientifiques suffisantes”. Et selon l’article 5.7 : “Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes ... les Communautés se sont basées sur l’article 5.7 de l’accord SPS . Selon elles, cet article était une ... estimé que ce n’était pas le cas. » (voir paragraphe 7.10 du rapport) Les Communautés Européennes ont donc ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... 1996 et la terrible révélation des Magdalene Laundries[7], selon laquelle des centaines de jeunes filles ont été ... ou l'ex-conjoint) : une femme est violée toutes les 7 minutes en France[12]. Le 20 novembre 2019, la Secrétaire ... [7] Maeve O’Rourke: The Justice for Magdalenes compaign - ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... du corps humain, que nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la France a ainsi prohibé toute ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du marché intérieur, Ed. 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au sein des 25 Etats-membres de ...
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