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Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention ... Mot-clés: race / droit international
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... validité de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce ... Rev. arb., 2007.279, obs. P. Pic. - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, Copropriété maritime Jules Verne c. Sté ...