A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a une valeur législative, depuis la ...
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... 8. Auflage, §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi ...ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... 11 mars 1998, NJW 1998, 467 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par ...ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... de Code européen du contrat Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... 8. Auflage, §10, Rn. 73a Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice ...ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom ...
ALLEMAGNE - Dirk LOSCHELDERS, Schuldrecht Allgemeiner Teil, Rn. 269 – 275, 4. Auflage, Köln 2006
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - Dirk LOSCHELDERS, Schuldrecht Allgemeiner Teil, ...
Mot-clés: portable (Bringschuld) et « envoyable » (Schickschuld) – § 270 BGB – dette d’argent – qualification de dette « envoyable » qualifiée (qualifizierte Schickschuld) / droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – droit allemand – § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilpro / 270 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ; BGB) – § 269 ZPO – distinction entre lieu de prestation (Leistungsort) et lieu d’achèvement (Erfolgsort) – distinction entre dette quérable (Holsc