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A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... à la condition de rappeler au préalable au jury qu’au final que c’est au jury qu’il appartient de déterminer ...
Mot-clés: Recevabilité / Jury / Force probante / Etats-Unis

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage indirect / Procès équitable / principe du contradictoire / CEDH / Allemagne

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Sang / droits fondamentaux / consentement / Allemagne

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie ...
Mot-clés: Vidéo / Recevabilité / Loyauté / droit du travail / Allemagne

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans une perspective comparative. http://card.wordpress.com/2006/07/21/what-race-are-foreigners/ Droit et ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de ...
Mot-clés: vêtement / Royaume-Uni / religion / éducation / CEDH

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... interdits dans ces deux pays. http://caselaw.lp.findlaw.com/casecode/uscodes/42/chapters/21/toc.html Droit et ...
Mot-clés: sexe / religion / race / politique / Etats-Unis / emploi / éducation

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... critère de la discrimination. http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=490&invol=228 Droit et ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi