ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Journal, Nov 1999, Zuckerman, Susan C http://findarticles.com/p/articles/... Arbitrage et ADR MBDE A propos de ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de l’Université d’Harvard, se ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... à la condition de rappeler au préalable au jury qu’au final que c’est au jury qu’il appartient de déterminer ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie ...