A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de capitaux Américains à travers le monde. En ... l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ces droits acquis à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le ... intellectuelle. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette loi a été adoptée alors que les entreprises étrangères menaçaient de monopoliser le ... aujourd’hui florissant, notamment en ce qu’il prohibe les pratiques anti- concurrentielles venant de pays ... tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos du "Sherman ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi Fondamentale doivent être interprétés de façon à éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la loi ... Cette source peut être la base d’une étude comparative sur les différents degrés d’adhésion au principe de ...
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A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes ... international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le ...
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité