ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
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... 37/94 Dans cette décision il s’agissait de poubelles qui avaient été déposées au bord d’une route. En ... il doit aussi vérifier les autres possibilités qui pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
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A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devront faire l’objet d’une loi d’exécution qui permettra leur application dans l’ordre juridique ... dans lequel ils auront la valeur du texte législatif qui leur a donné effet. L’intérêt de la sélection de ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient ... pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail des employés des ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les ... et de comparer les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice ... doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point un ... Mot-clés: indépendance et impartialité