Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents électroniques) Certains ... le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde ... Mot-clés: CEDH
Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... de discrimination raciale la discrimination fondée sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans ...A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... Robin-olivier Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire