Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... divergent. La Cour d’appel de Paris, qui a déclaré le 9 février 2007, dans l’affaire Pinoncelli (artiste qui ... Sources principales : Simon Stokes, Art and Copyright: some current issues, Journal of Intellectual Property Law and Practice, Volume 1, n°4. Molly Torsen, Beyond Oil ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de droit (P. Terner, « Perspectives of a European law of succession », Maastricht Journal of European and Comparative Law 14 MJ 2 (2007), p. 158). A la suite des conclusions du ... cit., p. 28 et s. Paul Terner, Perspectives of a European law of succession, Maastricht Journal of European and ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et créé par Forced Entertainment. Théâtre de la Ville. 11-20 octobre 2018. Crédit photograhies : Hugo Glendinning ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... reprend les orientations fixées par la circulaire du 21.11.2017 qui devait mettre un terme à la polémique naissante ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... par un arrêt de la Cours d’appel de Toulouse en 2000 [9] . Ce critère permet de conclure à la licéité de ... moyennement exercée, ou d’auditeur moyen » [11] . Ainsi, la contrefaçon sera caractérisée si ... TGI Paris, 5 juillet 2000, Cooper c/ Sté Ogilvy & Mathe [9] CA Toulouse, 16 mars 2000, Alquier-Bouffard et al. c/ ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... C’est ainsi que la Cour de cassation, dans un arrêt du 9 décembre 2006, n’a pas reconnu le harcèlement moral du ... Aires • Ley 5.349 de la Provincia de Jujuy • Ley 9.671 de la Provincia de Entre Ríos • Ley 12.434 de la ... de Apel. En lo civil, comercial, laboral y de minería, 11/06/2015 • « R.F. c/cablevisión SA s/ despido » ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... AUX NORMES NON ETATIQUES. Cette consultation de janvier 2003 a abouti sur une Proposition de Règlement du Parlement ... des contrats plus cohérent- Un plan d’action COM/ 2003/ 68). La possibilité est même posée de choisir les ... de la Convention de Rome », Revue des contrats 2003, p. 197 • P. Deumier, « Proposition de règlement du ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres