Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... entre juge et arbitre sur ce problème. http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ADR ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law and the economics". Cet arrêt présente la ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... for Screening Scientific Evidence Is Still Muddles Years After Daubert ", Legal Times , October 16, 2000. Cet article ... civile à l’ American University Washington College of Law , où il est en outre directeur du «  Evidence Project ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona Law review : "Fingerprints and the Daubert Standard for ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... par le récapitulatif ou les commentaires du juge. « After the close of the evidence and arguments of counsel, the ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès et de la preuve ...