Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... institutions financières. Source: http://iibf.law.smu.edu/nortona.pdf Régulation bancaire et financière ... Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. ...ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds” edited by Francis Rose, ... - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international agreements / enforceability
ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
... Source : Staudinger/von Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de la ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Source : Se référer à la pièce jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - ... du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
addm1n Ce décret loi a réformé la loi du 14 février 2003 portant "délégation au gouvernement en matière ... et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
addm1n Article de doctrine du 11-05-2004 En Italie, le SMIC n'existe pas. On le considère ... Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1994 Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ... investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...