Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ d’application a été complété et ... de la réception du mandat d’arrêt européen en droit allemand Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetz ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... libertés fondamentales. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du ...
A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est à Washington. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du pacte de San Jose ...
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Karman ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le dernier jugement.) Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 34 de ...
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
... Segala passe en revue les points les plus importants du International Banking Act qui vise à réglementer ... relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT ...Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978 ...ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds” ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, ...
Mot-clés: international agreements / enforceability