A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des ... de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, mais aussi pour savoir comment différents systèmes juridiques ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de ... de réfugié ainsi que la procédure nécessaire pour se voir reconnaître ce statut dans différents Etats ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, ... d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans ... la valeur juridique à accorder aux décisions de l’ORD. Pour faire établir un manquement dans le domaine de la ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la question de ce que l'on ... en droit américain et certains critères sont exigés pour mettre en œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... à ce sujet hors du tribunal. Cette décision donne ici un bon exemple de hearsay et des conditions qui peuvent ... exceptionnellement le rendre recevable, et montre à quel point les règles de preuves encadrent plus qu’elles ne ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre ... Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de contredire un témoignage ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... de conviction : « Beyond reasonable doubt » (pour les affaires criminelles), « préponderance of evidence » (pour les affaires civiles), et « clear and convincing ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... que la femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre ... documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les ... erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple pour dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la ...