Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... Authority, FSA) qui devient l’institution centrale pour la régulation et le contrôle du système bancaire et ... est l’institution qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... elle met en place un véritable ‘passeport unique’ pour les entreprises d'investissement afin de leur permettre ... respecter la date butoir fixée au 31 janvier 2007 pour la transposition de la directive, les modifications ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... a publié, sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de la législation ... loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... La réforme vise à renforcer la sécurite juridique pour les parties en transformant les simples présomptions en ... à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par ...ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite et responsabilité extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a ...