Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. les établissements ... est à un tournant qui doit absolument passer par un plus grand partenariat entre les différentes ... BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton) ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son ... la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre d’honorer les chèques émis par son client dans la limite des sommes présentes sur son ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... durée déterminée, la non exécution de cette obligation par l’employeur constitue une faute passible d’amende. ... travail MBDE ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la ... au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré ... d’une personne physique ou morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE ... : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix ...

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est donc remise entre les mains de ce dernier. Source : Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento Droit des contrats MBDE ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont ... extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les ... avec un autre pays. L’application de cette disposition par les tribunaux de différents pays a donné lieu à des ... de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Suivant le principe posé par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de ... tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul consentement du débiteur. Ici, il convient ... théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant par plusieurs États- constituent-ils des éléments ... de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il ... 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI ...