Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
... générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs ... justifications ont déjà été instaurées parmi les différentes formes de discrimination. Cet article ... la CJCE. Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être faites par ... dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne doivent ... nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes atteintes d’une maladie mentale ou d’une ... Le demandeur souffrait de difficultés a assimiler les informations et le tribunal a considere qu’il ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... raciale par des organismes publics et exige que les services gouvernementaux ainsi que les organisations publiques aient des politiques afin de ... C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les définitions de concepts tels : discrimination raciale, ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité ... un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures nécessaire en vue de combattre toute ... sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire