Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

sources par nejla saula

addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale internationale : perspectives comparées avec ...

ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix

addm1n La Cour Suprême espagnole rejette le pourvoi d’une entreprise ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

... contrat de travail. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

... vente international. Source : critique d'un arrêt de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999 par Paola ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

... l’évolution de la jurisprudence française et allemande. Source : Landgericht Stuttgart, 31 août 1989, ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... –Canaria- Fälle ». Cependant, la jurisprudence allemande essaye, de différentes manières, de garantir à ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

... promesse n’était qu’une invitation à pourparlers. La Cour a établit le principe selon lequel le caractère ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une ...