Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
addm1n Catégorie : loi Présentation de la source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Series A 25, Rn. 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne ... benefit from a collective enforcement.“ Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... une affaire d’imposition (pas de fraude fiscale). Les juges américains ont accepté de se plier au secret ... que les risques de sanctions pénales prévues par la loi grecque étaient disproportionnellement sévères: les ... financière MBDE Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 5 mai 1949 afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont patrimoine commun des ... rédigée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
addm1n Catégorie: Loi Résumé: Cette loi a apporté quelques modifications au ... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. L’expansion ... nécessaire permettant à de telles filiales d’exister sur son territoire. Source : ...sources par nejla saula
addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale internationale : perspectives comparées avec le droit français (pays signataire de la Convention de Rome) et ... Mot-clés:
DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre ... dérogeant au règlement 1251/70 du 29 juin 1970. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de ... Mot-clés: directive communautaire
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le ... Mot-clés: