ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... doit préalablement avoir été présentée à la partie adverse, illustrant une fois de plus le rôle plus ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué en grande partie d’ « Exclusionary Rules » (règles ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... scientifique. Pour la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la preuve a éliminé le critère de ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 correspond à ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’enquête. La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Leclerc § 244 III Strafprozessordnung (§ 244 al 3 du Code de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc § 293 Zivilprozessordnung (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe ...