Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la CJCE. Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et discriminations ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... être indéfiniment protégée. L’article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle en effet précise ... Code de la Propriété Intellectuelle, ... http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv Why we are confused about the trademark ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... loi explique pourquoi l’armée est différente du monde civil et donne une série de raisons pour lesquelles les ... ce séparatisme constitutionnel entre le militaire et le civil a permis au gouvernement d’utiliser le militaire ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... le but de produire, au sein de la population ou d’une partie, la crainte justifiée d’être victime d’un acte ... ses aspects», Revue international de droit comparé, n° 4, éd. Bayard, Paris, 1973.   - THIAM, D., « Rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il n’est pas purement « domestique ». Elle en tire ...