... la politique d’encouragement menée par les Etats-Unis
pour que le traitement national soit une pratique adoptée ...
... textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre
pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et ...
... les trois articles mentionnés ci-dessous ont eu
pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui ...
... la Communauté européenne puis par l’Union européenne
pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité ...
... Act vise à améliorer la protection des consommateurs.
Pour lutter contre les octrois abusifs de crédit, cette loi ...
... (le plus souvent) peut disposer librement de ces biens
sans le consentement du créancier protégé, jusqu'au moment ...
... détenteur des fonds déposés et peut donc les utiliser
sans en référer à son client. Le client n’a aucun droit ...
... de la source: La ‘Bank of England Act’ de 1998 a eu
pour fonction de conférer à la Banque d’Angleterre plus ...
... que les consommateurs disposent d’informations claires
pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute ...
... loi en 2000, la ‘Financial Services and Markets Act’
pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...
