Aller au contenu principal
Accueil Les blogs pédagogiques
  • Aide
  • Se connecter
  1. Accueil

L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénales justifiant l’obligation d’exécuter le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. ...
Mot-clés: MAE – Reconnaissance mutuelle – Double incrimination – Triple incrimination – Condamnation – Transposition – Loi n°69-2005 – Crimes

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Cet extrait de l’article de Dott. Amadeo Barletta relatif à la transposition de la décision-cadre sur le MAE ...
Mot-clés: MAE – législation italienne – double incrimination – autorité judiciaire – droits fondamentaux – garanties procédurales – principe de spécialité – constitution

Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Par cet arrêt relatif au mandat d’arrêt européen (MAE), la Corte di ...
Mot-clés: Mandat d’arrêt européen - Corte di cassazione - Schengen (SIS) - Arrestation – Constitution italienne

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... le 12 juin 1913. Cet arrêt est intéressant et important pour deux raisons. En premier lieu, il permet de se rendre ...
Mot-clés: obligation d’information / Contrats en matière bancaire et financière / caution / banque / agissements du débiteur

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... prêt à une société devant être utilisé exclusivement pour le paiement des dividendes. Ceux-ci n’ayant pas été ...
Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque

A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ex : la France l’a reconnu en 81) mais contraignante pour toutes les parties à la Convention. Certaines ...
Mot-clés: recours individuel / Droits de l homme / CEDH

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... l’activité bancaire et en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de ...
Mot-clés: prêt / hypothèque / Contrats en matière bancaire et financière / banque

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2001. En l’espèce un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ...
Mot-clés: subrogation / hypothèque / Contrats en matière bancaire et financière / caution des dettes d’une société / banque

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et regrouper les différents comptes de la société pour en faire la balance. Cet arrêt précise également le ...
Mot-clés: liquidation judiciaire / découvert / Contrats en matière bancaire et financière / compte-courant / banque

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un droit pour le consommateur à voir ses informations financières ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / informations personnelles tenues à lécart du gouvernement fédéral / exceptions / conditions
  • « premier
  • ‹ précédent
  • …
  • 134
  • 135
  • 136
  • 137
  • 138
  • 139
  • 140
  • 141
  • 142
  • …
  • suivant ›
  • dernier »
Logo Université Paris Nanterre

Université Paris Nanterre
200 avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
01 40 97 72 00
www.parisnanterre.fr