Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... La transparence du processus décisionel est douteuse de par l’évincement d’un large public. Or si le contrôle ... effectué en amont, il ne pourra jamais être rattrapé par les mesures de transpositions nationales une fois la ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... être saisi lorsque un des droits fondamentaux garantis par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le ... présent du non respect d´un procès équitable, prévu par l´article 24 de la Constitution espagnole. ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... concernant la demande d´extradition d´un citoyen anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un ... pénal MBDE Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... des différences importantes. L’article termine par remarquer la possibilité que le nouvel instrument de coopération peut-être assumé par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... nationaux. En Espagne elle a donné lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. Internationalisation du droit pénal MBDE Decision ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant ... des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ ...
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Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)
... est constitué de douze banques fédérales et est régi par un comité de gouverneurs, nommés par le Président des Etats Unis. Il est intéressant ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi ... compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de blanchiment d’argent au niveau ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une jurisprudence constante de la Cour Suprême selon laquelle le fait qu’une opération soit ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... the United States a proposé une série d’amendement en 2004. Ces derniers ont été adoptés en 2006. Ces ... Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis