ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se ... 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... comprendre l’humiliation et sa gravité. A ce titre, la jurisprudence allemande connaît un certain assouplissement ... et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher. ...ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la possibilité ... vigueur sont adaptés car assez flexibles pour offrir aux deux parties de nombreuses opportunités d’emploi. Les ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... Cependant, en l’espèce la Cour effectue un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé ... fédéral a condamné l’employeur, en ce fondant sur le Jury Systems Improvement Act (JSIA) qui interdit les ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le droit ... pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... défenderesse au paiement d’une amende en s’appuyant sur le seul élément de preuve, notamment la facture ... et constaté que le juge peut parfaitement se baser sur une preuve indirecte. Néanmoins, il doit aussi vérifier ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma ... à l’Italie, en France la réforme de 1993 intervient sur la durée de cotisation, le salaire moyen de référence ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... valeur professionnelle, l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un ... de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente dont l’arrêt cité donne une ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail