ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... comportement aux salariés, leur marge de manœuvre est limitée. Le principe du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En ... licenciement ? La question, loin d’être évidente, s’est posée en dernière instance en Allemagne . La décision, ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... du licenciement pour motif économique. Cette décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. Ainsi, il y aura un lien de ... définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en Italie ... an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
addm1n Au regard de la constitution italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une ... assimile le citoyen à un travailleur : " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De ... Mot-clés: