ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... de tendance ». L’église catholique peut-elle refuser d’employer un musulman? La comparaison du ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des conventions collectives, ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de cette décision Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... étrangers » du 19/03/1996 abrogée Cette loi elle même abrogée avait annulé le Décret du cabinet des ...
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... licenciement pour motif économique. Cette décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique ... Mot-clés:
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... d’emploi. Cette décision est très intéressante car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a néanmoins ici développé 16 points clés pour ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... suite à son déménagement de l’appartement qu’elle habitait avec son ex-amie. Le Amtsgericht (= tribunal ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... §§ 445 et suivants, interdit à la partie d’intervenir elle-même afin de rapporter la preuve en tant que témoin. ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe ...