... comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés
dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International ...
... sur la volonté des parties la décision est donc remise
entre les mains de ce dernier. Source : Commentaire de ...
... la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent
entre deux tendances : la doctine majoritaire soutient que ...
... de l'obligation caractéristique du contrat, considérée,
dans un contrat de vente, comme la livraison de la chose. ...
Philippe Guez
Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en ...
... façon dont viennent traitées les clauses problématiques
dans le cadre d'un contrat purement italien. Droit des ...
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu
dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat ...
... les problèmes que cette théorie peut causer ( !)
dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...
... position actuelle du droit allemand et du droit français
dans ce domaine. Source : Internationales Privatrecht, v. ...
... d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées
dans le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent ...
