Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque et son client. Le secret bancaire n’est pas ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises ...ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que le chapitre ...
ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
... sur la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ce dernier. Source : Commentaire de ...ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la doctine majoritaire soutient que ...ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... certaines clauses sont automatiquement invalidées et d’autres sont autorisées si elles sont jugées raisonnables, ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... dans cet arret d'une vente de marchandises (chaussures) entre un vendeur espagnol et un acheteur anglais. Le juge ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE (comme la Hongrie ou la ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établissement cet article est la principale différence entre la conception européenne et britannique de la ...