... bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la
protection des données personnelles des clients - RIGHT TO ...
... comment la législation française chercher à assurer de
son côté un égal accès au crédit. Source: ...
... permettant à de telles filiales d’exister sur
son territoire. Source : ...
... des établissements bancaires aux Etats-Unis :
protection fédérale des données personnelles et lutte ...
... qu’un banquier français en cas de violation de
son obligation de confidentialité ? C’est donc une ...
... été atteints et à s’interroger sur les limites de l’
harmonisation à l’échelle européenne. Source : ...
... le Consumer Credit Act vise à améliorer la
protection des consommateurs. Pour lutter contre les octrois ...
... financiers en termes de pouvoirs et d’indépendance.
Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF ...
... (Electronic Fund Transfers) permettra d’étudier l’
impact du commerce électronique (e-commerce) sur les ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...