ESPAGNE - Le licenciement collectif:

... a des causes économiques, techniques, de production… est justifié dès lors que l’employeur, autorisé par ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

... l’établissement d’un contrat écrit dès lors qu’il est à durée déterminée, la non exécution de cette ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe susmentionné et doit répondre ...

ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix

... générale du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du principe de stabilité de l’emploi ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Ce livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une ...

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

... En cas de doute sur la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ce dernier. Source : ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... la doctine majoritaire soutient que le contrat principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En Italie, la question s'est posée de savoir si la convention de l'Haye devait encore ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez L'article suivant explique la façon dont est règlementé l'arbitrage international en Italie ainsi ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... du contrat. L'intérêt de l'article suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la ...