A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressées le texte de cette décision Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations ... bilatéraux). Lorsqu’on s’apprête à investir il est important, il faut s’assurer du fonctionnement de la ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainiens ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des ... taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... crédit. Une des dispositions intéressantes à signaler, est celle qui accorde aux autorités régionales la ... ce document avec la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’abord vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... comportement aux salariés, leur marge de manœuvre est limitée. Le principe du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En ... licenciement ? La question, loin d’être évidente, s’est posée en dernière instance en Allemagne . La décision, ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. Ainsi, il y aura un lien de ... définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en Italie ... an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
addm1n Au regard de la constitution italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une ... assimile le citoyen à un travailleur : " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De ... Mot-clés: