Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... des preuves qui font l’objet d’un vice juridique, en particulier procédural. La solution retenue prend en compte ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... est un mode de preuve totalement inapproprié, en particulier lorsque la personne interrogée a déjà ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, en particulier à cause des règles relatives à la charge de la ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... régional désire enrayer ce phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de mesure de prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... n’apportait qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui concerne deux catégories de personnes ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : “10.1 La ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... texte contient une proposition de réforme concernant les articles actuellement en vigueur. Textes : § 17 SigV ; § ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits ...