addm1n Catégorie:
Jurisprudence Résumé: Cette décision de la Cour Suprême ... confidentialité des informations personnelles détenues
par un établissement financier. Il serait intéressant ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud :
Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel ...
... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré
par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque ... référer quand ils ont à examiner des plaintes émises
par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
addm1n Catégorie:
Jurisprudence Présentation de la source: Les ‘floating ... meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La
jurisprudence s’est très peu prononcée sur une ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux :
Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du ...
... l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés
par les acteurs principaux i.e. les établissements ... est à un tournant qui doit absolument passer
par un plus grand partenariat entre les différentes ... BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (
par J. Norton) ...
... en matière de politique des services financiers jusqu'en
2010. Le Livre Blanc propose différents objectifs: une ... de détail et un accroissement de l’influence exercée
par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le ... Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-
2010) ...
... suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent
par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question.
Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont ... extrait de : La formazione dei contratti internazionali,
par Yvonne HOCHMANN ...
Philippe Guez Suivant le principe posé
par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de ... tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut
par le seul consentement du débiteur. Ici, il convient ... théorie de la cause en droit des contrats internationaux,
par Alice BROGLI ...
... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité
par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... établi à l'étranger, un courrier électronique passant
par plusieurs États- constituent-ils des éléments ... de Rome aux contrats du commerce électronique ?,
par Alice BROGLI ...
... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix
par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... à une plus grande précision et prévisibilité juridique
par l'intérpretation que pourraient en faire les juges ... réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005,
par Claire-Sophie REYDELLET ...
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application
par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi
par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003,
par Claire-Sophie REYDELLET ...
